Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
GROUPE GRIM – Ventes Privées Grim
Mise à jour le 19/02/2025

Champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») qui (i) accède au Site et aux différentes informations sur les différents Services https://ventes-privees-grim.com/ (ci-après le « Site »), (ii) prend contact depuis le Site afin de bénéficier des Services fournis par la société GROUPE GRIM, société par actions simplifiée, au capital de [montant du capital], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 908 608 854, ayant son siège social situé 448 CHEMIN DU PONT DE GUERRE, 34970 LATTES (ci-après l’« Éditeur »).

L’Éditeur, en tant que Responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »).

La Politique a pour objectif d’informer les Utilisateurs du traitement et de la protection des données collectées réalisé par l’Éditeur dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture de Services aux Utilisateurs.

Les catégories de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site Internet, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant. Ces données sont collectées directement auprès de vous ou générées du fait de votre interaction avec nos services.

Les données collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Nom, prénom,
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP

Les finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel collectées sur le Site

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs répondent aux finalités suivantes :

  1. Déclaration d’intérêt pour un véhicule : traitement des demandes d’informations et de prise de contact pour exprimer un intérêt pour un véhicule.
  2. Amélioration de nos services et analyse statistique : optimisation de l’expérience utilisateur sur le Site, réalisation de statistiques anonymes pour évaluer la performance de nos services.
  3. Assistance client et gestion des demandes : répondre à vos demandes et questions posées par le formulaire de contact ou par e-mail.
  4. Communication et Marketing : l’Éditeur est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur, afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale ou de Newsletter (notamment envoi d’informations liées à des offres promotionnelles, à l’organisation d’évènements et à des activités marketing liées à son activité). L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing au moyen d’une case à cocher. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription contenu dans les e-mails marketing ou en exerçant son droit d’opposition en contactant l’Éditeur conformément à l’article 12 de la présente Politique. L’Utilisateur bénéficie enfin de la possibilité de faire inscrire ses coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition Bloctel.

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : les traitements nécessaires à la gestion des demandes d’informations et de prise de contact reposent sur l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en utilisant nos services.
  • Consentement : les traitements relatifs à l’envoi de communications commerciales et à l’utilisation de cookies non essentiels sont réalisés uniquement si vous avez donné votre consentement préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • Obligation légale : certains traitements sont obligatoires pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires, notamment en matière fiscale, comptable ou de protection des droits des Utilisateurs.
  • Intérêt légitime : les traitements liés à l’amélioration de nos services, ou à l’analyse de nos performances, reposent sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre activité.

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site

L’Éditeur s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

  1. La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés habilités de l’Éditeur :
    Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés habilités de l’Éditeur si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées, c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les services de façon appropriée. Les services internes de l’Éditeur qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le service informatique, le service assistance technique, le service marketing/commercial.
  2. La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :
    L’Éditeur peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de l’Éditeur et n’auront accès qu’aux données à caractère personnel des Utilisateurs nécessaires à l’exécution des services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’Éditeur.
  3. Partage avec des tiers dans des circonstances spécifiques :
    Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
  • Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société ;
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’Éditeur, y compris d’empêcher les problèmes de sécurité ou techniques.
  • Dans le cadre d’un partenariat avec des tiers. Le cas échéant, le partage d’information avec ces partenaires ainsi que le nom du(es) partenaire(s) sera explicitement mentionné.

Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

  • Droit d’accès : obtenir des informations concernant les données à caractère personnel de l’Utilisateur et une copie de celles-ci ;
  • Droit de rectification : exiger la modification des données à caractère personnel si elles sont inexactes ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander l’effacement ou la suppression des données à caractère personnel ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à toute utilisation des données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité : obtenir une copie électronique ou le transfert des données à caractère personnel vers une autre base de données ;
  • Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès : l’Utilisateur peut définir des directives concernant le traitement de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande :

L’Éditeur s’engage à répondre à la demande de l’Utilisateur dans un délai maximal d’un (1) mois après sa réception. Si ledit droit invoqué par l’Utilisateur ne peut être exercé, l’Éditeur l’informera des raisons dans un délai d’un (1) mois maximum.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données.

La conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les données personnelles collectées sur le Site sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

  • Pour les prospects, les données sont conservées en archives courantes pendant trois (3) ans à compter du dernier contact du prospect ;
  • Pour les demandes de contact, les données sont conservées le temps nécessaire pour traiter la demande puis pendant 3 ans en archivage intermédiaire.

Au-delà de ces durées, l’Éditeur supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont il dispose. En revanche, les données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations légales, notamment comptables, seront conservées et uniquement supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de l’Éditeur. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un Utilisateur.

Absence de transfert des données hors de l’Union Européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel des Utilisateurs en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutes les données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services restent hébergées et gérées au sein de l’EEE.

Absence de décisions automatisées

L’Éditeur informe les Utilisateurs qu’aucune décision automatisée, au sens de l’article 22 du RGPD, n’est prise dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services.

Cookies

Le Site Internet utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.

Modification de la Politique de confidentialité

L’Éditeur pourra mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de Services. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes par e-mail.

Contacter l’Éditeur

Pour toute question ou commentaire concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que l’Éditeur fait de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’équipe RGPD de l’Éditeur aux coordonnées suivantes :